ENTREPRENEURIAT ET
ACCORDS COMMERCIAUX

En tant qu'entrepreneur, vous êtes chaque jour confronté·e à de nouvelles opportunités de collaboration horizontale et verticale. Nous constatons que les entrepreneurs sont particulièrement ingénieux quand il s’agit de fournir un maximum de prestations avec un minimum de ressources. Ces collaborations inventives exigent également des solutions cohérentes sur le plan juridique.

En effet, les bons comptes font les bons amis. Cet adage bien connu est d’autant plus pertinent aujourd’hui que notre marché commercial connaît une transformation numérique. Des accords clairs et juridiquement contraignants entre les parties éviteront les frustrations et préviendront l’escalade des différends.

Notre objectif est de vous accompagner dans le droit des entreprises et le droit économique au sens le plus large du terme. Ces accords peuvent porter sur :

• les relations avec les fournisseurs;
• la distribution, l’agence commerciale, la franchise ou d’autres formes de collaboration ;
• l’achat - la vente de biens et d'actifs mobiliers et immobiliers ;
• -l’acceptation d’un travail et la construction ;
• le bail, la superficie et le fermage ;
• les emprunts et conventions bancaires ;
• la protection obligatoire des consommateurs, les pratiques déloyales du commerce et du marché et la concurrence loyale ;
• l'e-commerce ;
• les conditions générales constituant le cadre juridique à la fourniture de vos services ou vos produits.

Concrètement, notre assistance peut se traduire par des conseils précontractuels, par le soutien ou l’assistance à des négociations, par la rédaction d’accords commerciaux (internationaux). Bien entendu, nous vous donnerons en même temps des explications détaillées sur les obstructions, les opportunités et les risques sous-jacents. Grâce à notre expérience de ces processus, nous sommes parfaitement en mesure d’apprécier les conséquences de certains engagements pour votre entreprise et de déterminer comment dénouer les difficultés lors de négociations laborieuses.

Par ailleurs, nous sommes aussi à votre disposition pour trouver des solutions en cas de litiges relevant du droit des entreprises et du droit économique. Nous essayons autant que possible d’éviter les impasses, en cherchant toujours la solution la plus rentable. Dans chaque dossier, nous examinons les possibilités de parvenir à un règlement à l'amiable.

Il convient de rappeler que notre tâche consiste avant tout à prévenir un conflit plutôt qu’à le guérir. Une procédure judiciaire, misant sur une intervention rapide et adéquate, ne sera conseillée que si aucun remède approprié n’est plus possible.